Conditions d'utilisation du Portail Partenaires F-Secure

LES CONDITIONS LÉGALES SUIVANTES (« CONDITIONS ») RÉGISSENT VOTRE INSCRIPTION, DROIT D'UTILISATION ET ACCÈS AU PORTAIL PARTENAIRES F-SECURE (« PORTAIL ») PROPOSÉ PAR F-SECURE CORPORATION (« F-SECURE », « NOUS », « NOTRE »). EN SOUMETTANT VOTRE DEMANDE D'INSCRIPTION, VOUS (AUSSI BIEN EN TANT QU'INDIVIDU QU'EN TANT QUE MANDATAIRE DE LA PERSONNE MORALE DONT VOUS ÊTES EMPLOYÉ) RECONNAISSEZ AVOIR LU ET COMPRIS CES CONDITIONS, ET ACCEPTEZ DE LES RESPECTER.

UTILISATION ET DROITS D'ACCÈS

Droit d'utilisation

Il vous est fourni pendant une durée limitée, un accès non-transférable au portail de marketing, de vente et de distribution des solutions et des services de F-Secure conformément à ces conditions. En fonction de votre niveau et du type de partenariat avec F-Secure, F-Secure peut étendre ou limiter la portée de vos droits d'accès au portail.

Vous acceptez également de ne pas utiliser le portail i) à l'encontre de ces conditions ou d'instructions spécifiques indiquées ailleurs dans le portail, et ii) d'une manière qui pourrait porter atteinte aux droits et aux intérêts de F-Secure. Vous acceptez également de ne pas utiliser frauduleusement et de plagier les contenus du portail.

F-Secure conserve le droit de révoquer immédiatement vos droits d'accès en cas de violation de votre part des présentes conditions ou de l'utilisation abusive du portail. En outre, si vos identifiants ne sont pas utilisés pendant une période de six (6) mois, ils sont automatiquement résiliés et vous devez demander des identifiants à nouveau.

Droits d'accès à titre d'employé / d'agent de partenaire F-Secure

Les identifiants accordés sont personnels et liés à votre employeur actuel. Les individus en droit d'obtenir un accès au portail doivent travailler dans une société qui a le droit de vendre des solutions F-Secure pour entreprises. Si vous décidez de cesser de vendre des solutions F-Secure, vous devez en informer F-Secure immédiatement pour mettre fin à l'accès au portail.

Si vous (agissant en tant qu'individu) quittez votre employeur, vous devez en informer F-Secure immédiatement pour mettre fin à l'accès au portail. Si vous remarquez que quelqu'un qui n'est plus employé par votre précédent employeur dispose encore de droits d'accès au portail, veuillez en informer F-Secure pour nous aider à protéger vos données client.

Vous (en tant qu'individu) et vous (en tant que société) sont conjointement et individuellement responsables en cas de violation de ces conditions, conformément aux lois applicables.

CONDITIONS PARTICULIERES

Conditions relatives à la rubrique CALCULATEUR D’OFFRES

L'onglet Offres du portal est uniquement proposé pour vous faciliter la création d'offres sur les solutions F-Secure destinées à vos utilisateurs finaux et/ou revendeurs, le cas échéant. Les prix calculés via l'onglet Offres ne sont pas contractuels et ne constituent pas une commande officielle de solutions F-Secure. Si vous ne parvenez pas à consulter ou utiliser la fonctionnalité Offres, vous devez recourir à d'autres moyens de passer commande de solutions F-Secure auprès de F-Secure et/ou son distributeur autorisé, comme convenu entre vous et F-Secure ou son distributeur. Si vous pouvez visualiser et utiliser l'onglet Offres, vous pouvez l'utiliser pour soumettre des offres. Toute commande présentée dans le cadre de cette fonctionnalité est envoyée à l'administration des ventes de F-Secure :

i) si vous êtes un distributeur autorisé de F-Secure ou un revendeur ayant un accord de revente directe avec F-Secure, F-Secure ou sa succursale, avec qui vous avez un accord de distribution/revente valide traitera votre commande, ou

ii) si vous n'êtes pas un distributeur autorisé de F-Secure ou un revendeur ayant un accord de revente directe avec F-Secure, F-Secure orientera votre commande au distributeur désigné pour votre territoire. Dans ce cas, vous devez avoir les accords nécessaires en place avec ce distributeur pour la vente et la distribution de solutions F-Secure.

Toute commande présentée via le portail est contractuelle.

Pour le scénario i) ci-dessus, les commandes présentées via le portail ne sont pas contractuelles pour F-Secure et sa succursale. F-Secure (ou sa succursale) est libre d'accepter ou de rejeter toute commande conformément aux Conditions Générales de Vente, que vous avez convenues avec F-Secure (ou sa succursale).

TOUT ACHAT DE LICENCE EFFECTUÉ VIA LE PORTAIL EST SOUMIS AU TARIF REVENDEURS F-SECURE, À LA POLITIQUE DE LICENCES, AUX CONDITIONS CONVENUES ENTRE VOUS EN TANT QUE REVENDEUR ET F-SECURE CORPORATION OU SA SUCCURSALE, ET VOUS DEVEZ DÉTENIR UN ACCORD DE PARTENARIAT VALIDE AVEC F-SECURE (OU SA SUCCURSALE) POUR TOUTE ACCEPTATION DE COMMANDE ET DE LIVRAISON DE SOLUTION.

Pour le scénario ii) ci-dessus, les commandes présentées via le portail ne sont pas contractuelles pour le distributeur désigné, sauf accord contraire avec le distributeur ou si elles sont confirmées par le distributeur conformément à l'accord applicable.

Tous les tarifs utilisateur finaux et les tarifs de détail du Calculateur d'offres sont des tarifs recommandés. F-Secure se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment.

Les prix d'achat officiels et contractuels (à l'exception des remises et autres accords tarifaires convenus au sein d'accords commerciaux réciproques) entre F-Secure et vous sont précisés dans la Liste des prix de F-Secure Corporation, disponible dans le portail ou sur demande auprès du service commercial de F-Secure.

F-Secure ne divulgue pas vos offres à des tiers.

Conditions relatives à la rubrique TÉLÉCHARGEMENTS PARTENAIRES

Veuillez noter que pour être en mesure de vendre des solutions F-Secure, vous devez disposer d'un accord valide avec un distributeur agréé F-Secure ou avec F-Secure directement.

Vous pouvez utiliser et distribuer des solutions F-Secure et les clés associées de la rubrique TÉLÉCHARGEMENTS PARTENAIRES à des fins i) de pilotage, ii) de bêta-test, iii) de présentation des solutions, et/ou iv) de provisionnement d'assistance. Une telle utilisation ou distribution doit toujours être limitée à ce qui est habituel et raisonnable pour les objectifs décrits ci-dessus. La distribution de solutions sujette à un coût ne peut être faite que postérieurement à une commande approuvée et toujours conformément aux conditions d'un accord de distribution/revente valide. Sauf convention contraire expresse indiquée dans un tel accord de distribution/revente valide, aucune autre utilisation que celles précisées ci-dessus n'est accordée ou autorisée. Vous reconnaissez que le piratage de logiciels est un délit punissable.

Veuillez noter que toute utilisation des solutions du portail est toujours sujette à votre (et/ou celle de l'utilisateur final) acceptation et respect des conditions de licence pour utilisateur final, intégrées aux solutions.

En tant que société établie en Finlande, F-Secure se conforme à toutes les décisions imposées par le gouvernement de la Finlande, le Conseil de sécurité de l'ONU et celles imposées par l'UE. L'exportation de produits à double usage dans le cadre de l'Arrangement de Wassenaar est interdite aux pays sous embargo sur les armes décidé par l'ONU ou l'UE. Selon la politique actuelle de F-Secure, nous n'exportons également pas nos solutions vers les pays sous embargo américain. Par conséquent, certaines solutions F-Secure peuvent ne pas être disponibles dans certains pays / pour certains groupes, et vous acceptez de respecter les réglementations locales concernant l'exportation et/ou l'utilisation des technologies de chiffrement. Dans tous les cas, F-Secure ne peut être tenu pour responsable de toute exportation illégale de ses services en toute ou partie, par vous ou votre revendeur.

Conditions relatives à la rubrique SUPPORTS PROMOTIONNELS

Les supports promotionnels sont mis à votre disposition dans le but de commercialiser des solutions F-Secure. Tous les supports promotionnels sont la propriété de F-Secure et/ou ses bailleurs de licence, et ne peuvent être utilisés que dans les limites du champ d'application autorisé pour chaque support. Vous vous engagez à vous abstenir de toute autre utilisation des supports promotionnels que celle expressément précisée ci-dessus.

Utilisation de la marque F-Secure : Il vous êtes accordé une licence non exclusive, limitée dans le temps et résiliable, d'utilisation des marques et des noms commerciaux de F-Secure. Cette licence est accordée à la seule fin de commercialisation des solutions F-Secure, conformément aux droits qui vous sont accordés. Toute utilisation des marques F-Secure est toujours soumise aux conditions d'utilisation de la marque F-Secure en vigueur dans cette rubrique du portail.

Droits d'auteur: Il vous est accordé un droit non-exclusif, limité dans le temps et résiliable, d'utilisation, de copie et de diffusion des supports promotionnels mis à votre disposition dans le portail. Ces supports ne peuvent être utilisés qu'à la seule fin de commercialisation des solutions F-Secure, conformément aux droits qui vous sont accordés. Vous acceptez également de vous conformer aux restrictions d'utilisation de certains supports promotionnels, le cas échéant.

Tout octroi de droit est valable uniquement pendant la durée de votre accord commercial avec F-Secure ou pour la durée de votre accès à ce portail en tant que revendeur autorisé F-Secure. Cependant, F-Secure conserve le droit de résilier unilatéralement ces droits d'utilisation à tout moment. En cas de résiliation ou sur avis écrit par F-Secure vous avisant de cesser l'utilisation et/ou la diffusion de tout support promotionnel, vous acceptez de cesser d'utiliser les marques commerciales de F-Secure et tout autre support mis à votre disposition dans cette rubrique.

CONDITIONS GÉNÉRALES

Disponibilité

À certains moments, tout ou partie du portail peut être temporairement indisponible / non opérationnelle, à des fins de réparation, de mise à jour ou de maintenance, ou pour des raisons échappant au contrôle raisonnable de F-Secure (force majeure). Dans de tels cas, nous mettons en oeuvre les moyens pour rendre le portail opérationnel aussi rapidement que raisonnablement possible, en fonction des contraintes techniques rencontrées. F-Secure ne peut être tenu pour responsable des conséquences de ces interruptions.

Données confidentielles

Le portail contient des informations détaillées sur les solutions F-Secure, sur les futures publications de solutions F-Secure, sur les partenaires de distribution de F-Secure et leurs coordonnées, ainsi que des informations tarifaire et autres renseignements, considérés comme étant des informations confidentielles et des secrets commerciaux.

Vous ne devez pas divulguer ou diffuser à des tiers les informations du portail indiquées comme étant « confidentielles » ou « confidentielles pour les partenaires » ou évidemment de nature confidentielle. D'autres informations peuvent être utilisées et diffusées dans des limites raisonnables aux fins de promouvoir la vente de solutions et de services F-Secure.

Données personnelles

Vous garantissez avoir fourni honnêtement les informations vous concernant lors de votre inscription et reconnaissez que vous êtes responsable de la protection de la confidentialité de votre nom d'utilisateur et votre mot de passe. Vous acceptez de ne pas fournir à des tiers ces identifiants d'accès au portail et êtes responsable de l'utilisation du portail en vertu de votre nom d'utilisateur.

F-Secure considère les données d'inscription comme étant privées et les traite conformément à sa politique de confidentialité en vigueur et aux lois applicables. Vous acceptez que F-Secure puisse utiliser les données d'inscription pour communiquer avec vous (par exemple pour l'envoi d'informations ou des messages marketing) et que F-Secure puisse utiliser et communiquer ces données à ses succursales dont certaines sont situées hors de l'Espace économique européen. Toute donnée personnelle stockée dans le portail est utilisée conformément à la politique de confidentialité de F-Secure.

Dans le cas où les données que vous avez soumises comprennent des coordonnées ou autres données personnelles liées à des client, vous garantissez que vous avez les autorisations et/ou les consentements requis pour fournir ces données à F-Secure, afin que F-Secure puisse en faire usage dans le cadre de la commercialisation de ses solutions et le cadre de ses activités.

Lorsque vous consultez notre portail, nous recueillons les données de session vous concernant dans un format non-personnellement identifiable afin de poursuivre le développement du portail et son utilisation. Veuillez consulter la politique de confidentialité de F-Secure pour plus de détails.

VEUILLEZ NOTER QUE LES CONDITIONS D'UTILISATION DE F-SECURE RELATIVES À NOS SITES WEB, ACCESSIBLES AU BAS DE CHAQUE PAGE DU PORTAIL VIA LE LIEN « MENTIONS LÉGALES ET POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ », SOUS LA RUBRIQUE « CONDITIONS D'UTILISATION » S'APPLIQUENT ÉGALEMENT AU PORTAIL ET SONT INCORPORÉES PAR CETTE RÉFÉRENCE.

Propriété

Les droits de propriété et les droits de propriété intellectuelle dans le portail et ses contenus demeurent celles de F-Secure, ses fournisseurs et ses bailleurs de licence. Le portail est protégé par les lois du droit d'auteur, le droit d'auteur international et autres traités de propriété intellectuelle. Nous protégeons nos droits de propriété intellectuelle dans toute la mesure permise par la loi. Les contenus et les données du portail peuvent être soumis aux lois relatives à l'exportation, la confidentialité, le secret commercial et autres lois applicables.

Sauf stipulation expresse dans les présentes conditions, il ne vous est pas accordé de licence relative aux brevets, droits d'auteur, marques et autres droits, secrets commerciaux et autres droits de propriété appartenant à F-Secure ou une tierce partie, et il ne vous est pas octroyé de droit d'utilisation de toute documentation, logiciel ou autre support mis à disposition par F-Secure. Tous les brevets, droits d'auteur, marques, secrets commerciaux et autres droits de propriété relatifs au portail et/ou à F-Secure sont et restent la propriété de F-Secure et/ou de tiers auprès desquels F-Secure peut avoir obtenu certains de ses droits. Vous acceptez d'être lié par les présentes conditions et ne devez pas charger, modifier, copier, exécuter, divulguer, transférer et utiliser tout logiciel ou support, sauf dans le strict respect de ces conditions.

Lors de la reproduction des supports marketing et autres documents relatifs fournis dans le portail, vous acceptez également de reproduire les mentions de droits d'auteur qui y sont intégrées, conformément aux meilleures pratiques du marché. Les mentions de droits d'auteur doivent être reproduites à l'identique des mentions de droits d'auteur utilisés par l'éditeur lui-même. La reproduction des mentions de droits d'auteur ne doit faire l'objet d'aucune modification dans leur forme ni dans leur énoncé. L'obligation d'inclure ces mentions est une condition essentielle de votre utilisation de tout support marketing et documents relatifs.

Vous vous engagez à signaler rapidement toute violation de droits d'auteur relatifs aux solutions ou aux documentations F-Secure dont vous pourriez avoir connaissance.

Vous ne devez pas enregistrer de marque commerciale de F-Secure en votre propre nom, ni enregistrer ou utiliser une marque ou un nom similaire à une marque utilisée par F-Secure pour décrire l'une de ses solutions.

Exactitude des informations et exclusion de garantie

Comme la majorité des données des clients/utilisateurs finaux du portail reposent sur des données fournies par vous et/ou vos co-utilisateurs, nous mettons en oeuvre tous les moyens pour assurer que les données sont à jour et correctes, mais ne garantissons pas qu'elles sont correctes, complètes ou à jour. Le portail et ses contenus sont fournis « tels quels », sans garantie d'aucune sorte. F-Secure, en son nom propre et au nom de ses employés, agents et fournisseurs, et de tous ceux qui ont contribué aux données présentées dans le portail se dégagent expressément de toute garantie implicite de toute sorte. Vous assumez la totalité des risques relatifs à votre utilisation de toute information obtenue.

Lorsque le portail contient des liens vers des sites tiers, vous reconnaissez que les contenus de ces sites tiers peuvent être sujets à modification de temps à autre, que ces sites tiers ne sont pas sous le contrôle de F-Secure, et que F-Secure n'assume aucune responsabilité en ce qui concerne le contenu de ces sites tiers et de vos activités dans ces sites tiers.

Protection et limitation de responsabilité

VOUS ÊTES SEUL RESPONSABLE DE VOTRE CONDUITE ET DE L'UTILISATION DU PORTAIL, ET VOUS ACCEPTEZ DE PROTÉGER F-SECURE CONTRE L'UTILISATION NON AUTORISÉE DU PORTAIL OU DE SES CONTENUS OU DE VOTRE VIOLATION DE L'UNE DE CES CONDITIONS. EN AUCUNE CIRCONSTANCE, THÉORIE LÉGALE, CONTRAT OU AUTRE, F-SECURE NE POURRA ÊTRE TENU POUR RESPONSABLE ENVERS VOUS OU UN TIERS DES DOMMAGES INDIRECTS, ACCESSOIRES, ACCIDENTELS OU CONSÉQUENTS DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT.

Succursales de F-Secure

Veuillez noter que les succursales à participation majoritaire de F-Secure Corporation ne sont pas considérés comme étant des tiers dans le cadre de ces conditions, mais disposent des mêmes droits et protections octroyés à F-Secure dans ces conditions, lorsque ces succursales obtiennent des droits ou entreprennent des activités conformément à ces conditions.

Engagement général

Vous acceptez ne pas approuver, assister, admettre, promouvoir, favoriser ou encourager toute activité utilisant des ordinateurs, des logiciels ou des données informatiques, de manière malveillante ou susceptible d'aggraver le problème d'utilisation malveillante des ordinateurs, logiciels et données. Ces activités malveillantes incluent, mais ne se limitent pas au piratage de logiciels, à la programmation, la compilation ou la diffusion de virus, au piratage informatique malveillant et la destruction non autorisée ou l'altération de données.

Modifications des conditions

Nous apporterons de temps à autre des modifications au portail, aux présentes conditions et aux politiques pertinentes (y compris celles mentionnées dans les présentes). Nous informons à propos de ces changements si nous jugeons que les changements apportés aux conditions sont suffisamment importants pour justifier une notification / une nouvelle approbation, mais ne sommes pas tenu de le faire en cas de modifications mineures. Les conditions modifiées seront disponibles au même endroit et seront effectives dès leur publication. Au cas où vous choisissez de ne pas accepter les conditions alors en vigueur, vous devez cesser votre utilisation du portail. Les conditions et les politiques en vigueur au moment de votre utilisation du portail doivent être applicables à votre utilisation du portail en vertu de telles conditions. Le mois indiqué à la fin des conditions pour les droits d'auteur vous permet de connaître facilement la date du dernier changement.

Généralités

F-Secure peut interrompre, modifier ou résilier des comptes utilisateur sur le portail à sa seule discrétion. En cas de résiliation du portail ou de vos droits d'utilisation, tous les termes pouvant raisonnablement survivre après la résiliation continuent d'être en vigueur, y compris, mais sans s'y limiter, les conditions concernant les restrictions d'utilisation, l'exclusion de garantie et la limitation de responsabilité.

Les conditions ne sont pas nécessairement exhaustives et des conditions supplémentaires relatives à certains contenus ou fonctionnalités disponibles dans le portail peuvent exister.

Si l'une de ces conditions est jugée invalide, nulle, ou pour toute autre raison inapplicable, cette partie de la condition est considérée comme étant divisible et n'affecte pas la validité et l'applicabilité des autres conditions ou de ces conditions.

Ces conditions sont régies par les lois de la Finlande, sans égard de conflit de lois et de principes. Vous acceptez que tous les différends survenant à propos de cet accord sont tranchés définitivement suivant le Règlement d'arbitrage de la Chambre de commerce centrale finlandaise, par un arbitre nommé conformément à ce règlement. Le lieu de l'arbitrage est Helsinki, en Finlande. La langue de la procédure d'arbitrage est l'anglais, sauf si les deux parties sont finlandaises, dans ce cas, l'arbitrage se fait dans la langue finnoise.

Copyright : F-Secure Corporation, Septembre 2010

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